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Non, vous n’êtes pas seul ! Nous sommes à vos côtés pour cette transition
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la Belgique imposera l’utilisation de factures électroniques structurées pour la majorité des transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B). Cette mesure vise à moderniser et à
sécuriser les échanges commerciaux en facilitant le traitement automatisé des factures.
Qu’est-ce qu’une facture électronique structurée ?
Une facture électronique structurée est un document émis, transmis et reçu dans un format électronique standardisé, permettant son traitement automatique. Contrairement aux simples factures PDF, ces factures
suivent des normes spécifiques, notamment la norme européenne EN16931, et sont échangées via le réseau sécurisé Peppol.
Champ d’application de l’obligation
L’obligation de facturation électronique structurée concerne presque toutes les opérations entre entreprises belges assujetties à la TVA.
Pour les transactions avec des particuliers (B2C), l’obligation ne s’applique pas, mais les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées de leurs fournisseurs.
Réseau Peppol et formats requis
Les factures électroniques structurées doivent être transmises via le réseau Peppol, en utilisant le format Peppol BIS. Ce réseau décentralisé assure un échange sécurisé et standardisé des factures entre les systèmes
des entreprises. Toutefois, si les deux parties en conviennent, d’autres formats conformes à la norme EN16931 peuvent être utilisés.
Mesures de soutien pour les entreprises
Pour aider les entreprises à s’adapter à cette transition, le gouvernement belge a mis en place des mesures fiscales :
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la déduction pour investissement dans des outils numériques sera majoré à 20 %.
- Entre 2024 et 2027, les petites PME et les indépendants utilisant des abonnements à des logiciels de facturation pourront bénéficier d’une déduction de frais majorée de 120 %.
Ces mesures visent à compenser les coûts liés aux adaptations techniques nécessaires pour la facturation électronique.
Conséquences en cas de non-conformité
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, l’émission de factures papier ou de simples PDF ne sera plus autorisée pour les transactions B2B en Belgique. Les entreprises doivent donc s’assurer que leurs systèmes sont conformes
aux nouvelles exigences pour éviter des sanctions potentielles.
Conclusion
La transition vers la facturation électronique structurée représente une étape majeure pour les entreprises belges. Il est essentiel de se préparer dès maintenant en adaptant les systèmes de facturation et en se
familiarisant avec le réseau Peppol afin d’assurer une conformité totale d’ici 2026.